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Limitation de la responsabilité

  • La société PSS Santé SÀRL se réserve le droit de modifier ou de compléter en tout temps et sans notification préalable les informations mises à disposition sur son site.
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Conditions générales d’utilisation et de vente 

1. Domaine d’application

PSS Santé SÀRL exploite une boutique en ligne à l’adresse https://www.pass-sante.ch/. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées chez PSS Santé SÀRL via le site internet https://www.pass-sante.ch/.

PSS Santé SÀRL met à la disposition des Utilisateurs les Services disponibles sur le Site, à savoir :

  • Un annuaire comportant des offres promotionnelles attrayantes fournies par des partenaires de PSS Santé SÀRL. L’Utilisateur pourra alors télécharger un Bon se référant à l’offre qui lui plaira et qui lui permettra de bénéficier de la prestation mise à disposition par le partenaire de PSS Santé SÀRL, sous réserve de présentation de ce Bon lors du rendez-vous pris avec le prestataire.
  • Un forum de discussion où il lui sera possible de poser toutes questions à des professionnels du bien-être et de la santé, disposés à répondre dans les meilleurs délais. 
  • Une rubrique média contenant des articles, podcasts et vidéos sur les thématiques de bien-être et santé. 

La durée de la mise à disposition des offres des prestataires varie en fonction de la volonté des partenaires de PSS SÀRL SA. Un ou plusieurs prestataires et/ou offres peuvent être retiré/e/s du Service à tout moment, sans préavis de la part de PSS Santé SÀRL.

L’offre est valable uniquement en Suisse. La durée de la mise à disposition de la possibilité de l’achat du Pass Santé proposé en ligne est valable aussi longtemps qu’il apparaît sur le site Internet et jusqu’à épuisement du stock. Lors de l’achat, le Pass Santé à une validité de 12 mois.

Les fiches de description et les images propres à chaque article ne sont données qu’à titre d’indication et d’illustration et sont sans engagement.

2. Prix

Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA 7,7% incluse, sans frais d’envoi.

Les prix affichés au moment de la commande sont applicables sous réserve de modification ainsi que de la correction d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe.

Le produit « Pass-Santé » est un produit virtuel digital sous forme d’accès à la plateforme et sa livraison s’effectue par l’envoi d’un e-mail contenant :

  • Une confirmation de l’achat
  • Détails de la commande (prix, durée de l’abonnement)
  • Date de rentrée en vigueur de l’abonnement
  • Données d’identifications (identifiant et mot de passe) permettant la connexion à la plateforme Pass-Santé

Des promotions ou rabais de quantité peuvent être effectuées sur les articles. Ces offres ne sont valables que pendant la période de validité sur le site, dans la limite des stocks disponibles, et ne peuvent être demandées rétroactivement.

Le prix de vente public du Pass Santé est fixé à CHF 199.- TTC PSS Santé SÀRL qui n’autorise en aucun cas la revente de ses produits au-dessus de ce prix, sous peine de sanctions.

3. Quantité maximale de commande

Les commandes d’un Pass-Santé est limité à un par personne. Il est toutefois possible d’acheter un Pass-Santé à offrir en cadeau à une tierce personne. Les achats du Pass-Santé pour des tiers sont limités à un par personne.

4. Codes promotionnels et bons cadeaux

La déduction du montant d’un code promotionnel ou d’un bon cadeau a posteriori n’est pas possible. La valeur d’un code promotionnel ou d’un bon cadeau ne peut être versée en espèces. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels ou bons cadeaux par commande.

5. Paiement

Le paiement des commandes se fait exclusivement lors de l’achat sur le site et par le biais d’une carte de crédit Visa, MasterCard, American Express ou PayPal. Le paiement se fait sans déductions, telles qu’escomptes ou autres rabais, à moins qu’un coupon de réduction valable et reconnu par PSS Santé SÀRL soit utilisé. Les déductions injustifiées restent dues.

PSS Santé SARL se réserve le droit de ne livrer le Pass-Santé que contre paiement anticipé.

6. Livraison

Le Pass-Santé commandé sera livré dans les meilleurs délais dès réception du paiement par PSS Santé SÀRL. La livraison s’effectue par l’envoie d’un courrier électronique sur l’adresse e-mail de l’acheteur.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de PSS Santé SÀRL jusqu’à son paiement intégral.

8. Droit de retour et annulation de commande

PSS Santé SÀRL n’accorde aucun droit de rétraction, de retour ou d’annulation de commande.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.

10. Protection des données

PSS Santé SÀRL enregistre les données de commande et les coordonnées postales pour les utiliser dans le cadre de l’exécution de la commande, conformément au contenu de sa déclaration relative à la protection des données. Aucune donnée bancaire n’est stockée. PSS Santé SÀRL s’engage à ne pas transmettre vos coordonnées à des sociétés tierces sans votre autorisation. Vous avez à tout moment accès à vos données et la possibilité de supprimer votre compte via votre espace client.

11. Non-respect et modifications

En cas de non-respect d’une de ces clauses, PSS Santé SÀRL se réserve le droit d’entreprendre les procédures judiciaires qu’elle jugera nécessaire. Elle se réserve également et expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement.